Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales .
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Prestations et Services : TECHNI-PHARMA met à disposition des Clients le présent Contenu.
Informations clients : Ci-après dénommées « Informations » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par TECHNI-PHARMA pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le présent site.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1 – Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://transillium-confort-digestif-intestinal.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : TECHNI-PHARMA
Coordonnées :
- Siège social : 7 rue de l’Industrie, BP 717, 98014 MONACO CEDEX
- Téléphone: +377 92 05 75 10 – Fax: +377 92 05 77 10
- Email : laboratoires@techni-pharma.mc
- Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 EURRCI 56 S00 231 – NIS 2120Z00525 – TVA FR50000002955
Responsable publication : Hoa NGO TRONG – laboratoires@techni-pharma.mc
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix 1007 – https://www.ovh.com/fr/
Délégué à la protection des données : Hoa NGO TRONG – laboratoires@techni-pharma.mc
Garanties : notre garantie Responsabilité Civile Professionnelle AXA (numéro de contrat : 6961762804
Réglementation : TECHNI-PHARMA exerce son activité en application des dispositions des BPFi, BPDii, BPPViii, BPCiv, de la Charte de l’Information par Démarchage ou Prospection visant à la promotion des médicaments, des Codes Français et Monégasque de la Santé Publique, des Directives Européennes, des Guidelines ICH, DDP du LEEM et des documents Qualité internes (procédures et Manuel Qualité) et externes (Normes).
i Bonnes Pratiques de Fabrication
ii Bonnes Pratiques de Distribution
iii Bonnes Pratiques de Pharmacovigilance
iv Bonnes Pratiques Cliniques
Pour toute réclamation, nous vous remercions d’adresser un courrier à TECHNI-PHARMA, Service Réclamation, 7 rue de l’Industrie, BP 717, 98014 MONACO CEDEX.
NB : Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez faire appel à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives de la Principauté de Monaco (https://www.ccin.mc/fr/).
2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://transillium-confort-digestif-intestinal.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://transillium-confort-digestif-intestinal.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par TECHNI-PHARMA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://transillium-confort-digestif-intestinal.com est mis à jour régulièrement par TECHNI-PHARMA.
3 – Description des services fournis.
Le site internet https://transillium-confort-digestif-intestinal.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
TECHNI-PHARMA s’efforce de fournir sur le site https://transillium-confort-digestif-intestinal.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://transillium-confort-digestif-intestinal.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://transillium-confort-digestif-intestinal.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 – Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à our
Le site https://transillium-confort-digestif-intestinal.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
TECHNI-PHARMA et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
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TECHNI-PHARMA est une marque déposée par TECHNI-PHARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
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Pour le reste, https://transillium-confort-digestif-intestinal.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
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6 – Limitations de responsabilité.
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7 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://transillium-confort-digestif-intestinal.com est soumis au droit monégasque.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Monaco.