1 – Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1.1 – Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : TECHNI-PHARMA, représentée par Hoa NGO TRONG, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, TECHNI-PHARMA s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que TECHNI-PHARMA traite des Données Personnelles, TECHNI-PHARMA prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles TECHNI-PHARMA les traite.
1.2 – Finalité des données collectées
TECHNI-PHARMA est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://transillium-confort-digestif-intestinal.com
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
TECHNI-PHARMA ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
1.3 – Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://transillium-confort-digestif-intestinal.com disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://transillium-confort-digestif-intestinal.com devra communiquer (ou non) ces données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné
Dès que TECHNI-PHARMA a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://transillium-confort-digestif-intestinal.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment TECHNI-PHARMA utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter TECHNI-PHARMA par écrit à l’adresse suivante :
TECHNI-PHARMA – DPO, Hoa NGO TRONG, 7, rue de l’Industrie 98000 Monaco.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que TECHNI-PHARMA corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de correction et de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à TECHNI-PHARMA par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://transillium-confort-digestif-intestinal.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) et de la CCIN (https://www.ccin.mc/fr/).
1.4 – Non-communication des données personnelles
TECHNI-PHARMA s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, TECHNI-PHARMA reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
TECHNI-PHARMA s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de TECHNI-PHARMA, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs TECHNI-PHARMA ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de TECHNI-PHARMA et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de TECHNI-PHARMA sont les agents de notre service client.
1.5 – Types de données collectées
Concernant les utilisateurs du site https://transillium-confort-digestif-intestinal.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 3 ans après la fin de la relation contractuelle :
Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, courriel, téléphone et autres informations en fonction des besoins exprimés.
TECHNI-PHARMA utilise Google Analytics pour générer des statistiques sur les visites, le fonctionnement et l’audience du présent site internet. Ces statistiques permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés. Conformément à la délibération n°2019-175 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives de Monaco, les données sont conservées 13 mois.
2 – Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. En cas de notification d’incident, nous respecterons nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://transillium-confort-digestif-intestinal.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://transillium-confort-digestif-intestinal.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://transillium-confort-digestif-intestinal.com.
3 – Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://transillium-confort-digestif-intestinal.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, TECHNI-PHARMA prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.